Informations réglementaires

Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Éditeur du site

Le site auderya-patrimoine.fr est édité par AUDERYA PATRIMOINE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 104 907 472 (SIRET 104 907 472 00013), dont le siège social est situé 30 BIS Lotissement Mailhé, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe.

Directrice de la publication : Audrey Lefeuvre-Mocho, présidente.
Contact : alm@almpatrimoine.com ou 06 90 72 27 31.

Activités réglementées

AUDERYA PATRIMOINE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 26010304, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des deux catégories ci-dessous. Le cabinet n'est autorisé à encaisser aucun fonds.

Conseil en investissements financiers

AUDERYA PATRIMOINE exerce l'activité de conseiller en investissements financiers (CIF), régie par les articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier. À ce titre, le cabinet est membre de l'ANACOFI-CIF, Association nationale des conseils financiers, 54 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org).

Courtage en assurance

AUDERYA PATRIMOINE exerce l'activité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA), régie par les articles L.511-1 et suivants du Code des assurances. Cette activité est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

AUDERYA PATRIMOINE est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI97122026000000019, délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, valable jusqu'au 6 septembre 2029, au titre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Cette carte porte les mentions « Non-détention de fonds » et « Absence de garantie financière ». Le cabinet ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur au titre de cette activité, à l'exception de ceux représentatifs de sa rémunération.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Les activités ci-dessus sont couvertes par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, 125 rue de la Faisanderie, 75016 Paris, police n° RCP83786. Cette couverture est conforme aux articles L.512-6 et suivants du Code des assurances pour l'intermédiation en assurance, et aux obligations applicables au conseil en investissements financiers et à l'intermédiation en transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à AUDERYA PATRIMOINE, 30 BIS Lotissement Mailhé, 97115 Sainte-Rose, ou par courriel à alm@almpatrimoine.com. Le cabinet en accuse réception et y répond dans les meilleurs délais.

À défaut de solution, et après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, un litige portant sur un service d'investissement peut être soumis à la médiation de l'Autorité des marchés financiers, service public gratuit (le médiateur de l'AMF).

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Contact : support@netlify.com (www.netlify.com).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, visuels, structure) est la propriété exclusive d'AUDERYA PATRIMOINE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de services, ni une incitation à souscrire un produit ou service financier. Toute recommandation personnalisée suppose une étude préalable de votre situation, formalisée dans le cadre d'une mission.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité.